Puis-je interdire à mon locataire de loger ses proches?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°661
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Puis-je interdire à mon locataire de loger ses proches?
La loi n'interdit pas d'héberger quelqu'un chez soi lorsque l'on est locataire, mais uniquement de sous-louer sans autorisation du bailleur. Si vos locataires occupent les lieux, ils sont libres d'y loger, avec eux, les personnes de leur choix, sans que vous puissiez le contester (art. 4n de la loi du 6 juillet 1989, Légifrance).
Néanmoins, les personnes hébergées, tout comme les locataires, ne doivent pas causer de troubles excessifs de voisinage. Dans le cas contraire, vous seriez en droit de leur rappeler leurs obligations (art.17 b de la même loi). Commencez par en discuter avec eux, pour ne pas envenimer les choses, d'autant qu'ils habitent juste à côté de chez vous.
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Les réponses données ici le sont à titre indicatif, sur la base des seuls éléments fournis dans les courriers de nos lecteurs. Elles ne peuvent remplacer une consultation auprès d'un professionnel.
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