Succession

Comment trouver tous les comptes bancaires d'un parent décédé?

À la douleur de la perte d'un proche s'ajoute souvent des complications administratives ou financières. Voici comment y voir plus clair dans les comptes d'un parent...

Dérives et abus: une proposition de loi pour mieux encadrer les généalogistes dans les successions

Une proposition de loi visant à mieux encadrer la profession de généalogiste successoral a été déposée au Sénat le 6 juin. Ce texte prévoit un plafonnement des...

Succession: carte grise, revente... que doit-on faire quand on hérite d'une voiture?

Si vous venez d'hériter d'une voiture ou d'un autre véhicule à la suite du décès d'un proche, plusieurs démarches sont à réaliser. Que vous souhaitiez utiliser le...

Assurance-vie, quels atouts sur la succession?

Succession: comment réussir la vente d'un bien immobilier reçu en héritage?

Il est fréquent que les personnes qui héritent d'un bien immobilier le revendent rapidement, ne serait-ce que pour s'acquitter des frais de succession. Mais cette vente est régie par plusieurs règles strictes qui impliquent de nombreux acteurs, et qui transforment parfois le processus en parcours du combattant. Explications.

Connaissez-vous vos droits en cas de séparation, divorce ou veuvage?

Aide financière, prestation compensatoire, aide au logement, droits de successsion, pension de réversion... Quels sont vos droits en cas de rupture et de séparation ou de veuvage? Notre Temps vous explique tout.

Quels sont les vrais avantages fiscaux du PER pour vos héritiers?

Le plan d’épargne-retraite (PER) est aussi un moyen de transmettre une partie de son patrimoine à son conjoint. Pour d’autres bénéficiaires, les droits de succession varient selon l’âge du titulaire à son décès. Les règles à connaître pour ne pas faire d'erreur.

Assurance-vie et droits de succession : les avantages fiscaux finalement maintenus

L'amendement adopté lors de l’examen en commission des Finances du Budget pour 2025, consistant à aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle des droits de succession directe, n'a pas passé l'épreuve de l'Assemblée nationale. Les députés ont voté contre ce vendredi 25 octobre. Ils ont même adopté un amendement donnant de nouveaux avantages aux souscripteurs d'une assurance-vie.

Banque, réversion, logement, impôts... Quelle situation pour le conjoint survivant?

La mort du conjoint peut plonger l’époux survivant dans l’insécurité financière. À laquelle s’ajoutent les questions administratives: pourra-t-on disposer de l’argent des comptes et du logement? Comment faire sa déclaration de revenus, percevoir la pension de réversion? Les dispositions à connaître pour envisager avec plus de sérénité les mois qui suivent le décès.

Succession: les bon critères pour accepter ou refuser un héritage

Lorsque l’on hérite, c’est de tout, des biens du défunt, mais aussi de ses dettes. L’héritier a trois options: accepter la succession, y renoncer radicalement ou l’accepter "à concurrence de l’actif net". Il faut évaluer les dettes, s'interroger sur les prestations sociales récupérables ou pas... Pour être sûr de prendre la bonne décision, mieux vaut donc bien connaître les modalités et les...

Régler la succession: quels sont les biens à déclarer?

La déclaration de succession doit être établie et adressée au service des impôts dans les six mois suivant le décès, que le partage ait été effectué ou non, ou qu’il existe ou pas des contestations entre les héritiers. Ce document fiscal rédigé avec soin: c'est sur cette base que sont calculés les droits de succession éventuels.

Assurance-vie: comment changer de bénéficiaire?

"Je souhaite désigner ma nouvelle compagne comme bénéficiaire de mon assurance-vie à la place de mon neveu, actuellement nommé. Comment faire?" Patrick. La réponse de la rédaction.

Succession: est-il possible d'avantager un enfant?

En principe, les enfants doivent être traités à égalité. Mais on peut transmettre à l'un d'entre eux une part de patrimoine plus importante... à condition de respecter certaines règles du droit des successions.

Succession: comment récupérer les fonds détenus par la banque du défunt

Dans le cadre d’une succession, notre notaire a demandé à la banque de verser les fonds du défunt. Elle ne répond pas, que faire? Evelyne

Question au notaire: accepter ou refuser une succession, comment décider?

Renoncer ou pas à une succession peut relever du casse-tête, si le défunt était endetté. Le point pour décider en toute connaissance de cause.

Donation: comment revoir ses choix?

Hormis au dernier vivant ou pour des motifs exceptionnels, une donation est irrévocable. Sauf à l’englober dans une donation-partage.

Succession: comment protéger un enfant handicapé?

L’avenir financier d’un enfant handicapé qui ne peut subvenir à ses besoins est une vraie préoccupation. Comment l’assurer sans pénaliser les autres enfants? Quatre solutions s'offrent à vous: le legs d'usufruit, la donation résiduelle, certains placements comme le contrat de rente survie ou le contrat épargne handicap peuvent être envisagés.

Comment payer les droits de succession?

Les droits de succession doivent être réglés lors du dépôt de la déclaration, qui doit intervenir six mois suivant le décès. Il est possible d'échelonner la dette. Explications.

Régler la succession: les dettes à déduire

Lorsque vous déclarez la succession au fisc, une fois établi l'actif de la succession, il faut enlever les dettes déductibles pour obtenir l'actif net: c'est la base de calcul des droits. Seules sont déductibles les dettes répondant à plusieurs conditions, que l'administration apprécie de façon très stricte. Explications.

La donation-partage: les grands principes

La donation-partage est un dispositif avantageux facilitant nettement la succession.

Les clés pour comprendre: les droits de succession: comment ça marche?

Faut-il maintenir le système des droits de succession, le réduire, l'augmenter? État des lieux en images et en chiffres des règles de transmission de patrimoine en France.

Succession: que faire si l'héritage a disparu?

Dilapidation de fortune, partage du patrimoine par donation ou leg... Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples. En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. Les 4 leviers à mettre en oeuvre auprès du notaire.

Guides d'achat

Top 3 des meilleures tondeuses à gazon électriques

Entretenir son jardin devient un plaisir lorsqu'on dispose du bon équipement. Les tondeuses à gazon électriques se sont imposées comme des alliées incontournables pour...

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Faites le choix gagnant : la chaudière gaz très haute performance énergétique

Remplacer une ancienne chaudière par une chaudière gaz très performante améliore le confort tout en réalisant des économies d'énergie. L'été reste la période optimale...

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Euromillions du vendredi 13 juin 2025 : un jackpot exceptionnel de près de 250 millions d’euros

Ce vendredi 13 juin 2025, la loterie Euromillions propose un tirage exceptionnel. Une chance à ne pas manquer pour tenter de remporter le gros lot.

Indivision: Acheter une maison à plusieurs sans se fâcher

Un coup de foudre pour une belle bâtisse? Il est possible d'acheter avec des amis, un frère, un parent. Vous devenez ainsi propriétaires en indivision. Mais comment éviter les litiges si fréquents sur les semaines d'occupation, les travaux, le ménage ou les charges à payer? Nos conseils.

Quelle marge de manœuvre pour votre succession?

Vous avez choisi d’organiser, par avance, votre succession? Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants ni, en l’absence de descendance, votre conjoint. Mais des "arrangements de famille" sont possibles.

Pas de droits de succession entre frère et soeur?

Je suis retraité et célibataire. J’ai toujours vécu avec ma soeur, célibataire aussi, qui a 55 ans. Je lui lègue tous mes biens par testament. Est-il vrai qu’elle n’aura aucun droit de succession à payer? Michel B., par courriel

Assurance-vie: comment désigner le bénéficiaire par testament

Pourquoi faire passer une transmission d’assurance vie par testament, alors que l’intérêt de ces contrats est hors succession? Parce que c’est un bon moyen de faire du "sur mesure".

Quel délai pour toucher une assurance vie?

Je suis bénéficiaire d’une assurance vie. J’ai informé l’assureur du décès du souscripteur du contrat, et lui ai envoyé toutes les pièces demandées. Dans quel délai recevrai-je les fonds? Liliane B., par Courriel

Succession: puis-je agir pour défaut d’information?

J’ai été désignée légataire d’une maison en indivision. Je n’ai été informée du décès que quatre mois  après par le notaire. Pendant ce temps, l’autre indivisaire y avait accès. Ai-je un recours?

Comment faire une donation et un prêt à mon fils?

Je souhaite vendre ma maison afin de faire une donation à mon fils unique, plus un prêt sans intérêts, pour qu’il achète une maison dans laquelle il nous logera ma femme et moi. Comment procéder? Charles M., par courriel

Cadeaux: pourquoi faut-il parfois les déclarer?

Un chèque à Noël, un bijou donné pour un anniversaire... Il peut s'agir d'un simple cadeau ou d'un don manuel, que le fisc pourrait prendre en compte lors de votre succession.

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Succession

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Régime matrimonial: ai-je intérêt à adopter la communauté universelle?

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