Prélèvements d'eau "excessifs" à Volvic? Le rapporteur public dédouane l'Etat

Trois ans après avoir épinglé les "carences" de l'Etat, le rapporteur public demandera vendredi au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de rejeter la requête du propriétaire d'une pisciculture qui accuse les autorités d'avoir autorisé Volvic à réaliser des prélèvements d'eau "excessifs".

Edouard de Féligonde, propriétaire de la pisciculture classée monument historique, réclame 32 millions d'euros à l'Etat, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale Volvic.

Depuis 2017, plusieurs mois par an, les sources situées en aval des forages de Danone sont à sec, les bassins privés d'eau s'effondrent et l'exploitation a dû cesser.

Sa requête doit faire l'objet d'un "rejet sur le fond", écrit le rapporteur public dans un document consulté mercredi par l'AFP à deux jours de l'audience à Clermont-Ferrand.

Le rapporteur public est un magistrat qui conseille les juridictions administratives. Celles-ci suivent souvent, mais pas toujours, ses avis.

Lors d'une première audience sur le dossier en 2022, le rapporteur avait conclu à une "carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police".

C'est lui qui délivre les autorisations de prélèvements: celles-ci s'élèvent à 2,389 millions de m3 par an, Volvic prélevant en dessous de ce seuil, soit environ 2,3 millions de m3 par an.

Après une première baisse de 10% en 2022, la préfecture du Puy-de-Dôme a procédé fin avril à une nouvelle réduction de 5% de l'autorisation annuelle.

Mais pour M. De Féligonde, les autorisations "sont ajustées en fonction de ce que Danone pompe".

"Si l'on se base sur les conclusions d'un premier rapport hydrogéologique (rendu en 2021, NDLR), le rapporteur ne peut pas aboutir à ces conclusions stupéfiantes", a-t-il réagi auprès de l'AFP.

Lors de la première audience, le tribunal avait réclamé deux nouvelles expertises pour pouvoir se prononcer: l'une en hydrogéologie pour "évaluer le débit des sources et son évolution", l'autre financière pour chiffrer le préjudice lié à la perte d'exploitation et à la détérioration de la pisciculture.

L'Etat avait fait valoir que le préjudice résultait "d'un facteur climatique, en l'espèce un phénomène de sécheresse".

Interrogée par l'AFP, la société des eaux de Volvic (SEV) a indiqué qu'elle ne "commentait pas des éléments de dossiers en cours".

Elle rappelle toutefois qu'elle est "engagée de longue date dans une réduction des prélèvements d'eau qui sont soumis à des autorisations accordées par les pouvoirs publics".

"Nous avons réduit à Volvic nos prélèvements de -15% entre 2017 et 2024 et nous sommes engagés par ailleurs sur une baisse de nos autorisations de prélèvements en cas d'alerte sécheresse (-5%) et d'alerte sécheresse renforcée (-10%)", ajoute l'entreprise.

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DANONE