Contrats courts: les partenaires sociaux décident de rouvrir une nouvelle négociation

Syndicats et patronat ont décidé mardi de rouvrir une nouvelle négociation sur les contrats courts avant la fin 2025, tout en finalisant un nouvel avenant à la convention d'assurance sur le système de bonus malus.

"Les enjeux liés au recours à ces contrats, notamment lorsqu'il est récurrent, appellent une approche plus large que celle permise par le seul cadre du dispositif de bonus-malus", selon le texte négocié par les partenaires sociaux pour compléter la convention d'assurance chômage de novembre 2024.

Ce dispositif connaît "de nombreux dysfonctionnements et effets contreproductifs, sans pour autant produire des résultats probants", critique l'avenant.

La nouvelle négociation sur les contrats courts sera précédée par des "travaux préparatoires" qui "se tiendront à partir de l'automne".

L'avenant signé mardi, qui ne s'appliquera qu'à compter d'avril 2026 pour des raisons de mise en oeuvre techniques, recentre le calcul du taux de séparation, qui détermine le niveau de cotisation à l'assurance chômage pour les entreprises concernées par le dispositif, aux seules "fins de contrat de travail d'une durée inférieure à trois mois".

Ne seront également plus pris en compte les contrats saisonniers, les licenciements pour inaptitude d'origine non professionnelle ou à la suite d'une faute grave ou lourde.

Le nombre de secteurs concernés par le dispositif a été réduit de sept à six, le secteur du bois en ayant été exclu.

Le négociateur du Medef Hubert Mongon, a exprimé "sa satisfaction que la négociation aboutisse" tout en émettant le "regret" que les fins de CDD de remplacement et les ruptures conventionnelles restent dans le dispositif.

Éric Chevée, son homologue de la CPME a également dit sa satisfaction devant "un bon accord transitoire dans l'attente d'une négociation plus globale et opérante".

Selon une évaluation de l'Unédic publiée en mars, le système de modulation de la cotisation patronale à l'assurance chômage n'a joué qu'un "rôle limité" dans le recours aux contrats courts.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce système bonus malus était vivement critiqué par le patronat, mais aussi par les syndicats pour son inefficacité.

"On a préservé l'essentiel d'un dispositif qui ne fonctionne pas" et qui "surtout n'empêche pas les entreprises d'embaucher en contrat court", a commenté pour sa part Michel Beaugas, le négociateur de FO, tout en ajoutant qu'il "aurait été bizarre" de ne pas aboutir.

Son homologue de la CFTC Frédéric Belouze n'attendait "pas grand chose" de la négociation qui vient de s'achever et a mis l'accent sur celle qui va s'ouvrir.

"On voulait absolument une ouverture sur le deuxième semestre 2025", a-t-il déclaré, émettant un avis favorable à la signature du texte par son organisation.

"L'avis de commission exécutive nationale de la CFDT est favorable" par rapport à cet avenant, a d'ores et déjà annoncé le négociateur du premier syndicat Olivier Guivarch, même si son bureau national devra encore l'avaliser le 19 juin.

"Ce n'est certainement pas avec cet avenant que la situation va être améliorée" pour les chômeurs, a dénoncé de son côté Denis Gravouil de la CGT. Mais il a ajouté que préparer la négociation de l'automne était "un énorme sujet".