Des lignes de bus à l'arrêt en raison d'un vaste contentieux à l'assurance

Les lignes de bus du réseau urbain de l'agglomération du Grand Guéret ont été suspendues lundi, faute d'assurance valide, en raison d'un contentieux entre compagnies qui touche 75.000 véhicules en France, principalement des poids lourds.

La communauté d'agglomération "vient d'être informée (...) qu'elle est victime d'une escroquerie à l'assurance" qui concerne ses cinq bus urbains, à l'arrêt "jusqu'à nouvel ordre", a-t-elle écrit sur sa page Facebook.

La collectivité explique ne pas être "couverte au titre de la responsabilité civile" sur ces véhicules. "Nous l'avons appris en fin de matinée via notre courtier en assurance, indique à l'AFP le président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret, Éric Correia.

"Ces bus n'étaient plus assurés depuis le 1er janvier. Je préfère ne pas imaginer s'il y avait eu un souci. Il faut se rendre compte des risques que font prendre ces marchands de sable. Alors même que les collectivités ont déjà du mal à s'assurer", s'indigne-t-il.

Dans son viseur, une société de courtage basée dans le Pas-de-Calais, Pilliot Assurances, qui a "émis des attestations d'assurance pour le risque automobile" au nom de la branche européenne d'un assureur américain, Accelerant Insurance, "sans y être contractuellement autorisée" selon la justice.

Dans une ordonnance en référé rendue le 24 février, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a en effet ordonné à Pilliot de notifier aux clients concernés qu'Accelerant Insurance Europe "dénie tout engagement les concernant en matière de risque automobile, de sorte que les mémos véhicule et attestations délivrées ne sont pas valides et les risques non couverts".

Selon le tribunal, "plus de 75.000 véhicules, en particulier des flottes de poids lourds, sont concernés" en France.

Contactées par l'AFP, les Assurances Pilliot n'ont pas souhaité réagir. Elles ont interjeté appel de cette décision, selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Si à Guéret, on ne peut encore quantifier le préjudice financier pour l'agglomération, l'élu creusois affirme vouloir trouver une solution "au plus vite" et pourrait "déposer plainte en concertation avec les autres collectivités touchées".