L'Espagne veut interdire le démarchage téléphonique non consenti

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi vouloir interdire le démarchage téléphonique non consenti des consommateurs, en obligeant les opérateurs de télécoms à bloquer tous les appels émis par des entreprises ne disposant pas d'un code numérique spécifique.

"Nous allons obliger les entreprises (téléphoniques) à bloquer les appels commerciaux non sollicités", a assuré à des journalistes le ministre de la Consommation Pablo Bustinduy, qui a affirmé vouloir défendre le "bien-être et la vie privée des consommateurs".

"Nous allons le faire en demandant à ce que les appels commerciaux soit identifiés avec un code spécifique, un préfixe dédié (...) et en faisant en sorte que les opérateurs téléphoniques bloquent tout appel commercial d'une entreprise qui n'utilise pas ce code", a-t-il ajouté.

Selon M. Bustinduy, figure du parti d'extrême gauche Sumar, allié des socialistes au sein du gouvernement du Premier ministre Pedro Sánchez, cette mesure sera intégrée via un amendement à une loi dédiée aux consommateurs qui doit être débattue prochainement au Parlement.

Cette loi intégrera par ailleurs une mesure annoncée à l'été 2024 visant à interdire la souscription de contrats par téléphone, ainsi qu'une disposition obligeant les entreprises à renouveler tous les deux ans le consentement donné par les consommateurs qui acceptent de recevoir ce genre d'appels.

L'objectif, c'est "de décourager ce modèle économique pour faire en sorte que les entreprises cessent de se livrer à ces pratiques qui génèrent tant de gêne parmi les citoyens", a insisté M. Bustinduy, qui a dit espérer un vote des députés sur ce texte "dans les prochaines semaines".

Selon une étude menée dans 39 pays et publiée en novembre 2023 par l'entreprise américaine de sécurité Hiya, l'Espagne est avec la France l'un des pays où le nombre d'appels intempestifs est le plus élevé, avec un taux de "spam" de 44%.

En France, une initiative parlementaire a également été lancée pour interdire aux entreprises de démarchage téléphonique de contacter les citoyens sans leur accord préalable. Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, ce texte devrait entrer en vigueur en 2026.