Dieselgate: pourquoi un procès est requis en France pour tromperie aggravée contre Volkswagen

Le parquet de Paris a demandé fin février un procès pour tromperie aggravée contre Volkswagen en affirmant, selon ses réquisitions dont l'AFP a eu connaissance, que le constructeur pouvait être jugé en France après avoir déjà été condamné en Allemagne, un raisonnement que ce dernier "conteste fermement".

C'est en septembre 2015 que le scandale éclate: Volkswagen admet publiquement avoir commercialisé plus de onze millions de véhicules équipés d'un logiciel détectant les phases de tests afin de truquer et diminuer ses émissions, permettant l'homologation.

Patron à l'époque, Martin Winterkorn, présente ses "profondes excuses". "On a totalement +merdé+", admet de son côté le PDG de Volkswagen America, Michael Horn.

Avec une réputation sérieusement entachée, le constructeur allemand fait depuis face à une avalanche de procédures mondiales et à une facture dépassant les 30 milliards d'euros, principalement aux États-Unis.

Voici les motivations de ces réquisitions dont l'AFP a eu connaissance mardi.

La tromperie

Dans le volet français, des juges d'instruction parisiens, qui auront le mot final sur un procès, se sont penchés à partir de début 2016 sur cette fraude alléguée.

Selon un rapport d'expertise de 2021 cité dans les réquisitions, la mise en place de ce logiciel modifiant les émissions ne s'explique que par "une logique économique", accompagnée d'"une lecture arrangeante de la législation", et "ne se justifie pas par l'absence de solutions technologiques".

Le parquet souligne la "stratégie d'entreprise qui (en) avait évalué le bénéfice coût/avantage", "validée au niveau hiérarchique".

Le parquet avance un préjudice pour les propriétaires des véhicules (près d'un million sont concernés): non conformes, ils ont dû être révisés, les pannes se "multipliaient", la revente était ardue, etc.

Les réquisitions évoquent enfin le "consensus" scientifique autour de la nocivité des émissions de dioxyde d'azote, un danger pour la santé caractérisant la circonstance aggravante à la tromperie.

Volkswagen a reconnu au cours de la procédure que le logiciel installé permettait d'agir sur les émissions, mais avancé que ses modalités étaient légales, ce que la justice européenne a contredit en décembre 2020.

Dans sa réaction transmise à l'AFP, "Volkswagen conteste (...) le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée" et "estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable."

Le "ne bis in idem"

Dans sa réaction transmise à l'AFP, Volkswagen "rappelle que la procédure la concernant en Allemagne, incluant expressément les véhicules commercialisés en France, s'est achevée en 2018 avec le paiement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques à ceux visés" dans l'Hexagone.

Le constructeur "reste fermement convaincu qu'une double condamnation pour des faits allégués identiques est totalement proscrite, ainsi que cela a déjà été jugé dans différents pays européens".

Jusque-là, la justice française ne s'était pas vraiment prononcée sur ce point de droit épineux, en latin "ne bis in idem".

Après un long développement juridique, le parquet de Paris livre son analyse, qu'il reconnaît être "imparfaite" eu égard au refus allemand de transmettre la décision de 2018.

Le ministère public argue de la nécessité en droit, pour que ce "ne bis in idem" s'applique, que les faits concernés dans les deux pays soient "identiques" et non seulement "similaires".

Or, pour le parquet de Paris, les poursuites françaises sont "complémentaires" à celles allemandes et non "cumulatives".

D'après le ministère public, le parquet de Brunswick (nord de l'Allemagne) a sanctionné un défaut de surveillance interne à Volkswagen ayant permis l'installation du logiciel frauduleux.

La procédure française, quant à elle, "met l'installation du logiciel frauduleux au coeur de l'infraction reprochée" et comporte "une dimension de protection du consommateur absente de la procédure allemande", eu égard aux faits que les droits des victimes "ont été consciencieusement ignorés par la société Volkswagen".

Ainsi, pour le parquet, la procédure hexagonale peut faire l'objet d'un procès car elle vise à "réparer le préjudice ainsi subi" par les Français étant donné que ces faits ont affecté "de manière significative et durable la santé de l'ensemble de la population exposée à des taux d'émission de dioxyde d'azote considérablement supérieurs à ceux autorisés".

gd/cal/LyS

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